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Photovoltaic

c) Incitations financières pour les investisseurs en PV

À l’heure actuelle, le système de tarifs de rachat a été introduit dans 16 pays membres de l’UE et il est largement connu comme étant la principale incitation financière pour encourager l’utilisation de ressources énergétiques renouvelables telles que l’énergie éolienne, la biomasse et le Photovoltaïque solaire. Ces pays sont l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, l’Espagne, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Italie, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Slovénie, la Suède, le Danemark et la Norvège. À partir du mois d’avril 2010, le Royaume-Uni les rejoindra.

Le système de tarifs de rachat fixe une prime qui est supérieure au prix du marché ou qui s’y ajoute, afin que les réseaux publics achètent de l’électricité aux producteurs d’énergies renouvelables. Si le prix de détail de l’électricité était, par exemple, de 0,15 euro par kWh, alors le tarif pour l’électricité renouvelable pourrait aller jusqu’à 0,58 euro par kWh. Dans ce cas, les 0,43 euro de différence par kWh se répartiraient entre tous les clients de l’entreprise publique concernée. Le tarif de rachat garantit également un taux de RentabilitéRentabilité
Les installations PV sont connues pour leurs bons rendements comparés aux produits financiers. C’est surtout vrai si ces dernières peuvent être exploitées dans des pays où existe une rétribution de l’électricité autoproduite qui garantisse un prix de rachat supérieur au prix du marché. On part ici du principe que des rendements d’environ 7,5% sont attractifs pour des exploitants d’installations.
Cependant, le calcul du Rendement néglige souvent les risques qui peuvent survenir sur une installation PV d’une durée de vie de 20 ans. Il faut par exemple citer ici les fluctuations liées à la météo ou la performance elle-même des modules PV. Les modules SANYO sont connus pour leur Rendement élevé et leur grande fiabilité qui contribuent à minimiser les risques et garantissent un meilleur Rendement.
fixe sur 20 ans, ce qui fait de l’énergie renouvelable un objet attractif pour les investisseurs.

Même si le tarif de rachat reste l’incitation la plus importante pour les acheteurs PV, dans de nombreux pays, il existe d’autres mesures incitatives comme les crédits/prêts à faible taux d’intérêt, les primes d’investissement ou les réductions d’impôts. Il est recommandé de consulter le gouvernement, les banques et les installateurs du pays pour toute mesure visant à encourager l’achat de vos systèmes PV.

Des conditions de crédit avantageuses

Le gouvernement subventionne effectivement des « prêts verts » au travers d’institutions financières. Les conditions exactes de ces prêts verts varient d’une institution à l’autre, mais les taux d’intérêt descendent entre 3 et 5% sur 5 à 10 ans (20 dans certains cas).

Crédit d’impôt

Les clients résidentiels bénéficient d’un crédit d’impôt pour les investissements liés au renouvelable et à l’efficacité énergétique sur leur résidence principale. Les clients résidentiels perçoivent un crédit d’impôt de 50% des coûts du matériel (pas sur les coûts d’installation). Le montant maximum du crédit d’impôt ne peut pas dépasser 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple pendant la période 2005-2012. Le mécanisme du crédit d’impôt a été étendu aux propriétaires d’un logement (de plus de 2 ans) s’il a été loué comme résidence principale pendant au moins 5 ans à une personne extérieure au foyer (fiscal). Le crédit d’impôt se limite aux systèmes PV de moins de 3 kWc pour pouvoir être cumulé avec le tarif de rachat.

Baisse de TVA

La TVA est réduite de 19,6% à 5,5% sur les coûts du matériel et d’installation pour les clients résidentiels si le logement a plus de 2 ans et que la taille du système PV est inférieure à 3 kWc (secteur résidentiel).

Amortissement accéléré

Les entreprises ont la possibilité d’amortir les coûts d’investissement PV sur 12 mois.

Pour plus d’informations sur le système des tarifs de rachat, veuillez vous référer au site suivant :

France : www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do

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